Tarifs Agence Immo Boujan à Strasbourg

NOS HONORAIRES

(Barème au 01/01/2019)

Le Cabinet Boujan ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.

Transaction

*Honoraires TVA incluse au taux actuel en vigueur (20%).

Terrains à bâtir : 9 % TTC du prix de vente HT (avec minimum de 4 000 € TTC)

Rémunération TTC sera à la charge du mandant. (Acquéreur ou vendeur conformément au mandat). Honoraires exigibles au jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire.

LOCATION

  • Habitation mixte ou meublée** :

Un mois de loyer hors charges (TTC) pour le locataire

(visite, dossier et bail limité à 8€ /m² – état des lieux limité à 3€ /m²)

Un mois de loyer hors charges (TTC) + 50 € TTC pour le bailleur

(visite, dossier et bail limité à 8€ /m² – état des lieux limité à 3€ /m².)

 

  • Bail commercial ou professionnel :

Deux mois de loyer HC à partager par moitié entre bailleur et locataire.

** Les honoraires de location des locaux d’habitation et meublés soumis à la loi du 6 Juillet 1989 sont partagés entre le locataire et le propriétaire. Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal aux plafonds fixés par le décret n°2014-890 du 1er Août 2014.

GESTION LOCATIVE 

  • Gestion courante : 6 % TTC des sommes encaissées (détail des prestations disponible sur notre plaquettes « Nos engagements »)
  • Option assurance loyers impayés : 2, 90 % TTC des sommes encaissées (à la charge du bailleur).

PRESTATIONS ANNEXES 

  • Avenant à un bail de location à la demande du locataire : 150 € TTC
  • Estimation immobilière : 120 € TTC (non facturé dans le cadre d’un mandat de vente)
  • Autres prestations sur devis préalable

 SYNDIC DE COPROPRIETE

Frais et honoraires imputables aux seuls copropriétaires

9.1 Frais de recouvrement (art.10-1a de la loi du 10 juillet 1965)

  • Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception : 30,00 € TTC
  • Relance après mise en demeure : 30,00 € TTC
  • Conclusion d’un protocole d’accord par acte sous sein privé : 100,00 € TTC
  • Frais de constitution d’hypothèque : En application du coût horaire
  • Frais de mainlevée d’hypothèque : En application du coût horaire
  • Dépôts d’une requête en injontion de payer : 250,00 € TTC
  • Constitution du dossier tranmis à l’auxiliaire de justice (uniquement en cas de diligences exceptionnelles) : 300,00 € TTC
  • Suivi du dossier transmis à l’avocat (uniquement en cas de diligences exceptionnelles) : 100,00 € TTC

 

 9.2 Frais et honoraires liés aux mutations

  • Etablissement de l’état daté : 350,00 € TTC

(N.B : le montant maximum applicable aux honoraires d’établissement de l’état daté, fixé en application du décret prévu à l’article 10-1b de la loi du 10 juillet 1965 s’élève à la somme de…)

  • Opposition sur mutation (article 20l de la loi du 10 juillet 1965) : 90, 00 €
  • Délivrance du certificat prévu à l’article 20II de la loi du 10 juillet 1965 : inclus dans le forfait

9.3 Frais de délivrance des documents sur support papier ( art. 33 du décret du 17 mars 1967 et R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation

  • Délivrance d’une copie du carnet d’entretien : 50,00 € TTC
  • Délivrance d’une copie des diagnostics techniques : 30,00 € TTC
  • Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d’un diagnostic des performences énergétique individuel mentionnées à l’article R. 134-3 du code de construction et de l’habitation : 50,00 € TTC
  • Délivrance au copropriétaire d’une copie certifiée conforme d’un extrait de procès verbal d’assemblée générale ainsi que des copies et annexes (hors notification effectuée en application de l’article 18 du décret du 17 mars 1967) : 30,00 € TTC