Tarifs Agence Immo Boujan à Strasbourg

NOS HONORAIRES

(Barème au 01/09/2023)

Carte professionnelle N° CP 6701 2016 000 009 266 délivrée le 27/07/2022 par la CCI de Strasbourg.

Transaction

*Honoraires TVA incluse au taux actuel en vigueur (20%).

Terrains à bâtir : 10 % TTC du prix de vente HT (avec minimum de 4 000 € TTC)

Rémunération TTC sera à la charge du mandant. (Acquéreur ou vendeur conformément au mandat).
Honoraires exigibles au jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire.

LOCATION

• Habitation mixte ou meublée** :

Un mois de loyer hors charges (TTC) pour le locataire
(visite, dossier et bail limité à 8€ /m² – état des lieux limité à 3€ /m²)

Un mois de loyer hors charges (TTC) + 50 € TTC pour le bailleur
(visite, dossier et bail limité à 8€ /m² – état des lieux limité à 3€ /m².)

• Bail commercial ou professionnel :

Deux mois de loyer HC à partager par moitié entre bailleur et locataire.

** Les honoraires de location des locaux d’habitation et meublés soumis à la loi du 6 juillet 1989 sont partagés entre le locataire et le propriétaire. Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal aux plafonds fixés par le décret n°2014-890 du 1er août 2014.

GESTION LOCATIVE

• Gestion courante : 8 % TTC des sommes encaissées (détail des prestations disponibles sur notre plaquette « Nos engagements »)
• Option assurance loyers impayés : 2, 98 % TTC des sommes encaissées (à la charge du bailleur).

PRESTATIONS ANNEXES

• Avenant à un bail de location à la demande du locataire : 150 € TTC
• Estimation immobilière : 280 € TTC (non facturé dans le cadre d’un mandat de vente)
• Autres prestations sur devis préalable

 SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ

9. Frais et honoraires imputables aux seuls copropriétaires

9.1 Frais de recouvrement (art.10-1a de la loi du 10 juillet 1965)

• Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception : 25,00 € HT
• Relance après mise en demeure : 25,00 € HT
• Conclusion d’un protocole d’accord par acte sous sein privé : 84,00 € HT
• Frais de constitution d’hypothèque : En application du coût horaire
• Frais de mainlevée d’hypothèque : En application du coût horaire
• Dépôts d’une requête en injonction de payer : 210,00 € HT
• Constitution du dossier transmis à l’auxiliaire de justice (uniquement en cas de diligences exceptionnelles) : 250,00 € HT
• Suivi du dossier transmis à l’avocat (uniquement en cas de diligences exceptionnelles) : 84,00 € HT

9.2 Frais et honoraires liés aux mutations

• Établissement de l’état daté : 316,67 € HT

(Nota. – le montant maximum applicable aux honoraires d’établissement de l’état daté, Conformément à l’article 1er du décret n° 2020-153 du 23 février 2020 : Le montant mentionné au b de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée est fixé à 380 € TTC.)

• Opposition sur mutation (article 20l de la loi du 10 juillet 1965) : 100, 00 € HT
• Délivrance du certificat prévu à l’article 20II de la loi du 10 juillet 1965 : 25,00 € HT

9.3 Frais de délivrance des documents sur support papier (art. 33 du décret du 17 mars 1967 et R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation).

• Délivrance d’une copie du carnet d’entretien : 42,00 € HT
• Délivrance d’une copie des diagnostics techniques : 25,00 € HT
• Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d’un diagnostic des performances énergétiques individuel mentionnées à l’article R. 134-3 du code de construction et de l’habitation : 42,00 € HT
• Délivrance au copropriétaire d’une copie certifiée conforme d’un extrait de procès-verbal d’assemblée générale ainsi que des copies et annexes (hors notification effectuée en application de l’article 18 du décret du 17 mars 1967) : 25,00 € HT