CABINET BOUJAN Mandataire à  La Wantzenau (67610)

Honoraires TVA incluse au taux actuel en vigueur (20 %).

Terrains à bâtir : 9 % TTC du prix de vente HT (avec minimum de 4 000 € TTC)  

Rémunération TTC sera à la charge du mandant. (Acquéreur ou vendeur conformément au mandat). Honoraires exigibles au jour de la signature de l’acte authentique  chez le notaire.

• Habitation mixte ou meublée** :

Un mois de loyer hors charges (TTC) pour le locataire

(visite, dossier et bail limité à 8€ /m² - état des lieux limité à 3€ /m²)

Un mois de loyer hors  charges (TTC) + 50 € TTC pour le bailleur

(visite, dossier et bail limité à 8€ /m² - état des lieux limité à 3€ /m².)

• Bail commercial ou professionnel :

Deux mois de loyer HC à partager par moitié entre bailleur et locataire.  

** Les honoraires de location des locaux d’habitation et meublés soumis à la loi du 6 Juillet 1989 sont partagés entre le locataire et le propriétaire. Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal aux plafonds fixés par le décret n°2014-890 du 1er Août 2014.