Mentions légales

CABINET IMMOBILIER BOUJAN, nom commercial de CABINET IMMOBILIER BOUJAN S.A.S au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 15 rue de la Gare à LA WANTZENAU (67610),

Immatriculé au RCS de STRASBOURG sous le n° SIREN 479 9715 25.

Numéro de TVA intracommunautaire FR27479971525

Gérant : Mme Nadine BOUJAN titulaire de la carte professionnelle portant la mention Gestion et Transaction sur immeubles et fonds de commerce N° CPI 6701 2016 000 009 266 délivrée par la CCI de STRASBOURG le 28/07/2022.
Adhérent de la caisse de Garantie GALIAN dont le siège est sis 89 rue de la Boétie à PARIS (75008) sous le n°110 901 et garantie pour un montant de 120 000 euros.
DÉCLARANT NE POUVOIR NI RECEVOIR NI DÉTENIR D’AUTRES FONDS, EFFETS OU VALEURS QUE CEUX REPRÉSENTATIFS DE SA RÉMUNÉRATION.
Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA ENTREPRISE sous le numéro de police 120137405.

Immatriculé à l’ORIAS sous le n°23001588.

N’ayant aucun lien capitalistique ou juridique avec une banque ou une société financière.

Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) n° 26969, ayant le titre professionnel d’AGENT IMMOBILIER obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72 678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015 1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr).

 

 

Le prestataire assurant l’hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société Microsoft Azure (https://azure.microsoft.com). La création graphique du site a été réalisée par la société INCOMM (www.incomm.fr).

 

Le contenu du site

La société CABINET IMMOBILIER BOUJAN garantit les caractéristiques essentielles des produits. La société CABINET IMMOBILIER BOUJAN ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

La société CABINET IMMOBILIER BOUJAN ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La société CABINET IMMOBILIER BOUJAN se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres commerciales à tout moment, étant entendu que toute commande effectuée avant la modification de l’offre sera honorée.

La directrice de la publication du site est Madame Nadine BOUJAN.

Le prestataire assurant l’hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société Microsoft Azure (https://azure.microsoft.com). La création graphique du site a été réalisée par la société INCOMM (www.incomm.fr).

Droits d’auteurs et propriété intellectuelle

Ce site est la propriété de Madame Nadine BOUJAN qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Ce site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que la structure générale du site, le graphisme ainsi que les éléments accessibles sur le site (formulaires, textes, photographies, images…).

Sauf autorisation écrite préalable de Madame Nadine BOUJAN, le site et les informations qui y figurent ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, transmis, publiés sur quelques supports que ce soit, ni exploités en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées.

Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité de l’Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Politique de confidentialité des données personnelles

La société CABINET IMMOBILIER BOUJAN met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
En utilisant ce site, vous consentez à la politique de confidentialité.
La société CABINET IMMOBILIER BOUJAN recueille des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez sur le site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat….
La société CABINET IMMOBILIER BOUJAN s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires.

Les données personnelles que la société CABINET IMMOBILIER BOUJAN collecte et stocke sont :

  • Nom
  • E-mail
  • Adresse – code postal – ville
  • Téléphone
  • Adresse IP (Internet Protocol)

Le traitement de ces données permet d’assurer la gestion de la relation commerciale, de personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels, vous fournir des informations personnalisées, améliorer le service client et vos besoins de prise en charge, et vous contacter par e-mail.

La durée de conservation des données personnelles dépend du service souscrit. La société CABINET IMMOBILIER BOUJAN s’engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Les informations recueillies sur ce site sont uniquement utilisées par la société CABINET IMMOBILIER BOUJAN. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction (par exemple pour l’expédition d’une commande).

La société CABINET IMMOBILIER BOUJAN met en œuvre des mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. La société CABINET IMMOBILIER BOUJAN protège également vos informations hors ligne. Seuls les services ayant besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service client) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

La société CABINET IMMOBILIER BOUJAN utilise des cookies, destinés à améliorer l’accès au site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, les cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de vos intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur le site.

Sachez que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits par toute demande écrite et signée précisant l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse et accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, le tout adressé à : CABINET IMMOBILIER BOUJAN, 15 rue de la Gare 67610 La Wantzenau .

Vous pouvez également à tout moment vous désinscrire afin de ne plus recevoir d’e-mails.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Ce site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. Ces liens sont établis de bonne foi et la société CABINET IMMOBILIER BOUJAN ne peut être tenue pour responsable de modifications intervenues sur ces sites. Par conséquent, ces liens hypertextes ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société CABINET IMMOBILIER BOUJAN : seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site de la société CABINET IMMOBILIER BOUJAN pourra être engagée.

Droit applicable

Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.