Tarifs

NOS HONORAIRES

(Barème au 01/01/2018)

 

Le Cabinet Boujan ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.

 

TRANSACTION

PRIX DE VENTE HONOS TTC* (forfait) HONOS % TTC*
 
< 49 999 € 4 000 €  
50 000 € - 79 999€ 5 000 €  
80 000 € - 99 999€ 6 000 €  
100 000 € - 150 000€   6 %
150 001 € - 300 000€   5 %
300 001€ - 500 000€   4 %
>500 001 €   3 %

*Hononaires TVA incluse au taux actuel en vigueur (20%).

Terrains à bâtir : 9 % TTC du prix de vente HT (avec minimum de 4 000 € TTC)  

Rémunération TTC sera à la charge du mandant. (Acquéreur ou vendeur conformément au mandat). Honoraires exigibles au jour de la signature de l’acte authentique  chez le notaire.

 

LOCATION

  • Habitation mixte ou meublée** :

Un mois de loyer hors charges (TTC) pour le locataire

(visite, dossier et bail limité à 8€ /m² - état des lieux limité à 3€ /m²)

Un mois de loyer hors  charges (TTC) + 50 € TTC pour le bailleur

(visite, dossier et bail limité à 8€ /m² - état des lieux limité à 3€ /m².)

  • Bail commercial ou professionnel : 

Deux mois de loyer HC à partager par moitié entre bailleur et locataire.  

** Les honoraires de location des locaux d’habitation et meublés soumis à la loi du 6 Juillet 1989 sont partagés entre le locataire et le propriétaire. Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal aux plafonds fixés par le décret n°2014-890 du 1er Août 2014.

 

GESTION LOCATIVE :

  • Gestion courante : 6 % TTC des sommes encaissées (détail des prestations disponible sur notre plaquettes « Nos engagements »)
  • Option assurance loyers impayés : 2, 90 % TTC des sommes encaissées (à la charge du bailleur).

 

PRESTATIONS ANNEXES : 

  • Avenant à un bail de location à la demande du locataire : 150 € TTC
  • Estimation immobilière : 120 € TTC (non facturé dans le cadre d’un mandat de vente)

Autres prestations sur devis préalable

 

SYNDIC DE COPROPRIETE :

Frais et honoraires imputables aux seuls copropriétaires

 
 

PRESTATIONS

DETAILS

TARIFICATION APPLIQUEE

9.1 Frais de recouvrement (art.10-1a de la loi du 10 juillet 1965)

Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception

30,00 € TTC

Relance après mise en demeure

30,00 € TTC

Conclusion d'un protocole d'accord par acte sous sein privé

100,00 € TTC

Frais de constitution d'hypothèque

En application du coût horaire

Frais de mainlevée d'hypothèque

En application du coût horaire

Dépôts d'une requête en injontion de payer

250,00 € TTC

Constitution du dossier tranmis à l'auxiliaire de justice (uniquement en cas de diligences exceptionnelles)

300,00 € TTC

Suivi du dossier transmis à l'avocat (uniquement en cas de diligences exceptionnelles)

100,00 € TTC

9.2  Frais et honoraires liés aux mutations

Etablissement de l'état daté

350,00 € TTC

(Nota. - le montant maximum applicable aux honoraires d'établissement de l'état daté, fixé en application du décret prévu à l'article 10-1b de la loi du 10 juillet 1965 s'élève à la somme de…)

Opposition sur mutation (article 20l de la loi du 10 juillet 1965)

90, 00 €

Délivrance du certificat prévu à l'article 20II de la loi du 10 juillet 1965

inclus dans le forfait

9.3 Frais de délivrance des documents sur support papier ( art. 33 du décret du 17 mars 1967 et R. 134-3 du code de la construction et de l'habitation

Délivrance d'une copie du carnet d'entretien

50,00 € TTC

Délivrance d'une copie des diagnostics techniques

30,00 € TTC

Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d'un diagnostic des performences énergétique individuel mentionnées à l'article R. 134-3 du code de construction et de l'habitation

50,00 € TTC

Délivrance au copropriétaire d'une copie certifiée conforme d'un extrait de procès verbal d'assemblée générale ainsi que des copies et annexes (hors notification effectuée en application de l'article 18 du décret du 17 mars 1967)

30,00 € TTC